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Tour d'horizon de la rupture conventionnelle

Tour d'horizon de la rupture conventionnelle

Depuis la loi du 25 Juin 2008, un nouveau mode de rupture du contrat de travail est apparu dans le Code du Travail: la rupture conventionnelle.

Actu du licenciement pour faute lourde

Actu du licenciement pour faute lourde

L'absence de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés aux salariés licenciés pour faute lourde déclarée contraire à la Constitution.

Employeurs: attention à la remise immédiate des documents de fin de contrat!

Employeurs: attention à la remise immédiate des documents de fin de contrat!

Les dispositions légales applicables concernant la remise des documents de fin de contrat au salarié licencié, ont été renforcées par la jurisprudence.

Tour d'horizon du délit d'abandon de famille

Tour d'horizon du délit d'abandon de famille

Le débiteur d’une obligation alimentaire qui ne s’exécute pas volontairement peut être condamné par le Tribunal Correctionnel pour abandon de famille.

Salariés: attention à la clause de mobilité!

Salariés: attention à la clause de mobilité!

La Cour de Cassation a récemment jugé que l'irrespect, par un salarié, de sa clause de mobilité, justifiait son licenciement pour faute grave.

Comment prouver le nombre d'heures travaillées?

Comment prouver le nombre d'heures travaillées?

Une décision récente de la Cour de Cassation rappelle les difficultés rencontrées par le salarié qui doit démontrer le nombre d'heures effectuées.

Adresse : 27 cours Saint Louis, 13100 Aix-en-Provence Téléphone : 04.13.91.05.92 Fax : 04.42.57.48.01 Email : sarah.garandet@gmail.com